Conditions générales du Site
1. Points essentiels
- 1.1 Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://traderai-be.online/ (le « Site »).
- 1.2 Toute question peut être envoyée à : [email protected]
- 1.3 Le Site présente des informations générales sur des plateformes de trading automatisé exploitées par des prestataires indépendants (les « Plateformes tierces »), ainsi que sur les services associés (les « Services »). Nous ne proposons ni recommandations financières, ni services d’investissement, ni activité de mise en relation ou d’intermédiation.
- 1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’opérateur du Site. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, cessez d’utiliser le Site sans délai. La poursuite de la consultation du Site ou l’accès aux Services vaut acceptation des Conditions, susceptibles d’être actualisées ou modifiées.
- 1.5 Ces Conditions comprennent également notre Protection de la vie privée et des données personnelles. En acceptant ce document, vous acceptez aussi la Politique de confidentialité.
2. Conditions d’accès
L’accès au Site est autorisé uniquement lorsque les critères suivants sont respectés :
- Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
- Vous disposez de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions.
- La législation applicable dans votre lieu de résidence ou de présence autorise l’utilisation du Site et des Services.
Nous ne garantissons pas que le Site soit accessible ou autorisé dans tous les territoires et déclinons toute responsabilité en cas d’usage contraire aux règles applicables.
3. Territoires restreints
L’accès au Site ou aux Services peut être limité, interrompu ou bloqué dans certains territoires, désignés comme des « Zones limitées ». Ces restrictions peuvent découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité influençant la disponibilité des Services. Si vous vivez ou vous trouvez dans une Zone limitée, l’accès peut donc être partiel ou impossible.
4. Comportements interdits
Lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Services, il vous est interdit de :
- Mettre en ligne, envoyer ou publier des contenus illicites, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des virus, logiciels malveillants ou codes dangereux.
- Supprimer, dissimuler ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou aux exigences légales affichées sur le Site.
- Accéder aux Services, ou tenter de le faire, avec des outils non autorisés plutôt qu’au moyen de l’interface officielle du Site.
- Perturber l’expérience d’autres utilisateurs, notamment en désactivant, surchargeant ou détériorant délibérément le Site.
- Utiliser des robots, scripts, outils d’extraction ou technologies similaires afin de recueillir des données ou d’exploiter les Services sans autorisation écrite préalable.
- Installer ou essayer d’installer des mécanismes de suivi non autorisés, notamment des logiciels espions ou des balises web.
- Créer des cadres, copies miroir ou reproductions du Site, de son apparence ou de ses fonctionnalités sans accord préalable.
- Violer une disposition légale ou réglementaire applicable, ou inciter une autre personne à le faire.
- Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou soumettre à une ingénierie inverse le code, les logiciels ou la technologie du Site.
Si nous avons des raisons sérieuses de penser que ces règles ne sont pas respectées, nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès sans avertissement préalable, communiquer les éléments utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire pour préserver nos droits et intérêts légitimes.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
- Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
- Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, diffuser, transformer, décompiler ou créer des contenus dérivés à partir de tout ou partie du Site.
6. Garanties et responsabilité
- 6.1 Vous accédez au Site et aux Services sous votre propre responsabilité. Ils sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité. Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage précis, l’absence de contrefaçon, l’exactitude ou l’exhaustivité.
- 6.2 Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, disponible sans interruption, totalement sécurisé ou protégé contre les codes malveillants. Nous ne sommes notamment pas responsables : (a) des informations obsolètes, incorrectes ou incomplètes ; (b) des erreurs, retards ou coupures de transmission ; ou (c) des virus, malwares ou autres programmes nuisibles introduits par des tiers.
- 6.3 Vous vous engagez à défendre, indemniser et préserver l’opérateur de toute réclamation, dommage ou perte, qu’elle soit directe ou indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, de la confiance accordée aux contenus publiés ou de tout élément qui s’y rapporte.
- 6.4 Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives, notamment d’un manque à gagner, d’une perte de revenus, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité devait néanmoins être reconnue par une juridiction compétente, elle serait limitée au total à cent (100) EUR.
- 6.5 Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pannes ou préjudices causés par des événements raisonnablement indépendants de notre volonté, comme des difficultés de connexion Internet, coupures de courant, défaillances d’équipement ou incompatibilités de navigateur.
7. Contenus fournis par des tiers
- 7.1 Les Services peuvent vous présenter des publicités, avis, évaluations ou autres contenus provenant de tiers.
- 7.2 Nous ne supervisons pas ces contenus et n’en confirmons pas la fiabilité ; certaines informations peuvent être erronées.
- 7.3 Vous devez vérifier vous-même les informations émanant de tiers ; toute décision fondée sur celles-ci relève entièrement de votre responsabilité.
8. Ressources et sites externes
- 8.1 Le Site peut contenir des liens ou références publicitaires vers des sites et logiciels extérieurs (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
- 8.2 La présence d’un Lien sur le Site ne signifie pas que nous le recommandons ni qu’il existe une collaboration ou un partenariat.
- 8.3 Nous n’avons pas vérifié tous les contenus accessibles par les Liens et ne garantissons ni leur exactitude ni leur fiabilité.
- 8.4 Avant d’utiliser une ressource externe, prenez connaissance de ses conditions d’utilisation et de ses politiques applicables.
9. Dispositions diverses
- 9.1 Nous pouvons, selon notre appréciation, ajouter, modifier, suspendre ou retirer toute partie des Services à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engage notre responsabilité.
- 9.2 Une nouvelle version indiquant une date de « Révision » peut remplacer les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après sa publication vaut acceptation des modifications.
- 9.3 Les demandes, communications ou échanges transmis au Site ou par son intermédiaire ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre que celles prévues expressément par ces Conditions.
- 9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres avis juridiques applicables constituent l’accord complet entre vous et nous au sujet du Site et des Services et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
- 9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni aux autres droits disponibles.
- 9.6 Si une clause est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réduite ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
- 9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations découlant des Conditions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.