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1. Comment envoyer un signalement

1.1. Si vous constatez sur le site un contenu que vous jugez déplacé, vous pouvez nous le signaler au moyen du formulaire de contact.
Pour nous écrire : [email protected]
1.2. Cette voie de contact est réservée aux alertes relatives à des abus ou à des contenus qui enfreignent nos règles.
1.3. Des informations précises et détaillées facilitent les vérifications. Veillez donc à fournir des éléments honnêtes, exacts et aussi complets que possible.
L’envoi du formulaire signifie également que vous avez lu et accepté la politique de confidentialité.

2. Conditions requises pour un signalement

2.1. Le signalement peut être introduit par la personne concernée ou par toute personne ayant constaté les effets de l’abus.
2.1.1. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour remplir le formulaire.
2.1.2. Les données communiquées doivent être exactes, sincères et liées à des faits susceptibles d’être vérifiés.
2.1.3. Le formulaire doit être employé dans le respect du droit applicable dans votre pays de résidence, notamment, le cas échéant, en Belgique.
2.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations inexactes, mensongères ou envoyées dans le but de causer un préjudice.

3.1. Nous pouvons examiner chaque alerte pour abus selon notre propre appréciation.
3.2. Si les éléments fournis semblent suffisamment fondés, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

4.1. Le service ne peut être utilisé pour nuire à autrui ou poursuivre une finalité illégale.
4.1.1. Les informations inventées, falsifiées ou sciemment trompeuses sont interdites.
4.1.2. Le formulaire ne doit pas servir à menacer, surveiller ou harceler d’autres utilisateurs.
4.1.3. L’utilisation de robots, de scripts ou d’autres procédés automatisés pour envoyer des messages est interdite.
4.1.4. Nous pouvons examiner toute tentative destinée à perturber le fonctionnement du service.
4.1.5. Le système ne peut servir à transmettre des faits ou déclarations que vous savez inexacts.
4.1.6. Il est interdit d’entraver ou de compromettre les vérifications liées à un signalement.
4.1.7. Ce canal ne peut en aucune circonstance être utilisé pour adresser des menaces.
4.1.8. Les violations concernant un signalement peuvent entraîner des démarches conformément au droit belge et à celui de toute autre juridiction compétente.
4.1.9. Toute volonté de contourner les règles encadrant la procédure de signalement est proscrite.
4.1.10. Toute utilisation abusive du service peut faire l’objet d’un contrôle.

5.1. Le fait de joindre un élément à un signalement n’emporte aucun transfert de propriété ni de droit sur cet élément.
5.2. La communication envoyée ne confère aucun droit sur les contenus publiés sur le site.
5.3. Les informations reçues sont utilisées exclusivement pour les vérifications auxquelles elles se rapportent.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à copier ou modifier les signalements.

6.1. Vous restez responsable des informations et documents ajoutés à votre signalement.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences des communications qui nous sont adressées.
6.3. Toute perte ou dommage résultant d’un signalement relève de la responsabilité de l’utilisateur.
6.4. Nous ne pouvons être responsables des préjudices liés aux messages ou pièces transmis.
6.5. Nous ne répondons pas des pannes, interruptions ou suspensions techniques du dispositif de signalement.

7.1. En utilisant le service, vous nous autorisez à vous recontacter lorsque des précisions ou informations complémentaires sont nécessaires.
7.2. Les communications reçues sont traitées de manière confidentielle.
7.3. Nous vous recommandons de conserver une copie du signalement ou de sa référence.

8.1. Les instructions disponibles expliquent plus en détail comment déposer une alerte pour abus.
8.2. Un lien vers une ressource externe ne constitue pas une approbation de son contenu ou de ses services.
8.3. Avant de consulter une source extérieure, vérifiez par vous-même la fiabilité du site et l’exactitude de ses informations.

9.1. La procédure de signalement peut être réévaluée ou modifiée lorsque nous le jugeons utile.
9.2. Les dispositions pratiques peuvent changer sans avis préalable.
9.3. En adressant un signalement, vous confirmez accepter les présentes conditions.
9.4. Les accords conclus exclusivement verbalement ne produisent pas d’effet juridiquement contraignant.
9.5. L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
9.6. Si une juridiction compétente déclare une clause nulle ou inapplicable, cette clause sera dissociée des présentes conditions. Les autres dispositions demeureront valides et exécutoires. À la lumière de la décision rendue, elles seront interprétées autant que possible selon leur objectif et leur portée d’origine, sans tenir compte de la clause ou des clauses écartées.
9.7. Vous acceptez que des prestataires externes puissent exploiter le site et les services associés. Ils peuvent céder leurs droits et obligations ; vous ne pouvez pas céder les vôtres à un tiers et restez pleinement responsable de leur respect.